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Conseil communautaire à Andernos-les-Bains

Il aura lieu à la Salle du Domaine des Colonies à Andernos-les-Bains
juin
28
Le mardi 28 juin 2016 à partir de 17h30
Lieu : Salle du Domaine des Colonies
46 avenue des Colonies
ANDERNOS-LES-BAINS

Ordre du jour

  • Adoption du procès-verbal du 29 mars 2016.
  • ADMINISTRATION GENERALE ET JURIDIQUE
    • Installation de Madame Catherine CASAUX au sein du Conseil communautaire.
  • FINANCES
    • Adoption du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU),
    • Définition de la durée d'unification du taux unique de CFE,
    • Composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
    • Suppression de l'exonération sur la Cotisation Foncières des Entreprises (CFE/CVAE) des loueurs de meublés « ordinaires »,
    • Détermination du coefficient de modulation de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM).
  • A. Budget principal
    Approbation du Compte administratif 2015,
    Approbation du Compte de gestion 2015,
    Affectation du résultat de fonctionnement 2015.
  • B. Budget annexe des Transports
    Approbation du Compte administratif 2015,
    Approbation du Compte de gestion 2015,
    Affectation du résultat de fonctionnement 2015.
  • ADMINISTRATION GENERALE ET JURIDIQUE
    • Modification des statuts de la COBAN,
    • Définition de l'Intérêt Communautaire (DIC),
    • Commune d'Audenge - Election d'un nouveau membre à la Commission « Finances, Personnel » et à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),
    • Autorisation de signature d'un protocole transactionnel lié à un sinistre survenu sur le centre de transfert de Lège-Cap Ferret,
    • Association Solidarité Femmes Bassin - Convention pluriannuelle de financement,
    • Association Insercycles - Convention pluriannuelle de financement.
  • EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    • Délégation de Service Public de Gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage - Compte rendu annuel d'exploitation Année 2015,
    • Gironde Numérique : déploiement du Très Haut Débit (T.H.D.) à destination des usagers de la Communauté de Communes du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN Atlantique) - Programme 2017-2027.
  • DEPLACEMENTS, TRANSPORTS
    • Transfert de la compétence de maîtrise d'ouvrage, de fourniture, installation et exploitation de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques (BRVE) au profit du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G.),
    • Schéma de déploiement de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques (B.R.V.E.),
    • Convention de partenariat financier entre la COBAN Atlantique, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Commune de Marcheprime, concernant la réalisation d'un Pôle d'Echanges Intermodaux autour de la gare de Marcheprime.
  • ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
    • Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
    • Rapport annuel 2015 sur la situation en matière de développement durable.
    • RESSOURCES HUMAINES
      • Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) au bénéfice des agents de la COBAN Atlantique.
    • TOURISME
      • Maintien d'Offices de Tourisme (O.T.) distincts sur les territoires de stations classées.
    • TOURISME
      • Création d'un Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) au 1er janvier 2017 et approbation des statuts,
      • PAYS BASSIN D'ARCACHON-VAL DE L'EYRE,
      • Candidature DLAL-FEAMP du Bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre 2016-2020,
      • Recrutement d'un chargé de mission « Mobilité durable » - Demande de financement LEADER.
    • QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES
      • Décisions du Président,
      • Décision du Bureau.


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