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Le Guide Pratique de la Redevance Spéciale

Le Guide Pratique de la Redevance Spéciale

Dans le cadre de sa compétence Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,
la COBAN Atlantique procède, sur tout son territoire, au ramassage et à l'élimination des déchets produits à la fois par les ménages, les professionnels et les établissements publics.





Dans un souci d'équité de financement du Service public rendu et pour garantir l'équilibre financier de la filière globale de gestion des déchets, la COBAN Atlantique a mis en place, à partir du 1er janvier 2009, en application de la loi du 13 juillet 1992, la Redevance Spéciale auprès des professionnels et des organismes publics.

Le Guide Pratique de la Redevance Spéciale

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