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Conseils communautaires

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Les 36 élus de la COBAN Atlantique se réunissent en séance publique à la Salle du Domaine des Colonies à Andernos-les-Bains pour délibérer sur les grandes orientations de la politique de la Communauté de Communes, examiner et adopter le budget ainsi que les programmes d'intervention soumis par le Président.

Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2017

Conformément aux dispositions des lois MAPTAM et NOTRe, nous vous communiquons le Rapport d'Orientations Budgétaires 2017 récemment débattu en Conseil Communautaire.


En vertu de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable à notre intercommunalité, un débat a lieu lors du Conseil Communautaire du 20 décembre dernier, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du Budget Principal et dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'assemblée :

  • sur les orientations générales du budget de l'exercice,
  • sur les engagements pluriannuels envisagés,
  • sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de l'E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale),
  • et une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs de la COBAN Atlantique.


Rapport d'Orientations Budgétaires 2017
Rapport dOrientations Budgétaires 2017

Ce document est par ailleurs consultable et mis à la disposition du public

à l'accueil de la COBAN Atlantique, aux horaires d'ouverture :

du lundi au vendredi,

de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.


Les Conseils Communautaires en 2017

Février 2017

Mardi 14 février 2017

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Avril 2017

Mardi 25 avril 2017

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Juin 2017

Mardi 20 juin 2017

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Septembre 2017

Mardi 26 septembre 2017

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Novembre 2017

Mardi 14 novembre 2017, exceptionnellement à 16h30

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Décembre 2017

Mardi 19 décembre 2017

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